Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de prestations photographiques passées auprès de l’entreprise individuelle exploitée sous les noms commerciaux DCG Photographie. Le fait de réserver une prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 : Réservation et Acompte
La réservation d’une date de reportage ou d’une séance photo devient effective et ferme uniquement à compter de la réception :
Du contrat signé par le client.
Du versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation dans les 7 jours suivant la signature du contrat.
À défaut du paiement de l’acompte et du retour du contrat dans les délais convenus, le prestataire se réserve le droit de libérer la date.

Article 3 : Modalités de Paiement et Solde
Le paiement du solde total de la prestation doit être effectué le jour J (le jour de l’événement).
Les modes de règlement acceptés pour le solde sont exclusivement en espèces ou par virement instantané.

Article 4 : Déroulement, Horaires et Dépassements
Le prestataire s’engage à réaliser le reportage conformément à la formule choisie selon les horaires définies ensemble.
Dépassement d’horaire : Tout dépassement de la durée prévue de la formule, demandé le jour J par le client, sera facturé en supplément et devra être réglé le jour même (par virement instantané ou en espèces).

Article 5 : Frais de Déplacement
Des frais de déplacement s’appliquent selon le lieu de l’événement. Le secteur couvrant Haguenau et Strasbourg est défini au contrat lors de la validation du devis.

Article 6 : Livraison et Post-traitement
Le tri et le post-traitement (colorimétrie et retouches artistiques) sont réalisés par le prestataire selon sa vision artistique.
Les délais indicatifs de livraison des photos (via galerie privée numérique et/ou support physique selon le pack) sont de 4 à 6 semaines suivant la date de l’événement.

Article 7 : Force Majeure et Annulation
Annulation par le client : En cas d’annulation de la commande par le client après la signature du contrat, l’acompte de 30% versé reste acquis au prestataire à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure avéré.
Annulation par le prestataire : En cas de force majeure (maladie grave, accident, empêchement majeur), le prestataire fera son possible pour trouver un confrère de replacement ou remboursera intégralement les sommes versées, sans versement de dommages et intérêts.

Article 8 : Propriété Intellectuelle, Traitement et Droits à l’image

Sauf refus exprès stipulé par écrit sur le contrat par le client, le prestataire se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolios).

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive du prestataire DCG Photographie conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client dispose d’un droit d’utilisation personnelle et privée des images (partage familial, impression, réseaux sociaux personnels). Toute utilisation commerciale est strictement interdite sans accord préalable.

Intégrité de l’œuvre : Le client s’engage à respecter le travail artistique du prestataire. Il est formellement interdit de modifier les photographies livrées (notamment par l’application de filtres, la modification des couleurs, le recadrage ou toute altération du post-traitement original) lors de leur publication ou de leur partage, quel qu’en soit le support.

Crédits et Mentions : En cas de publication des photographies sur les réseaux sociaux par le client ou ses invités, le client s’engage à mentionner clairement le nom du prestataire DCG Photographie et/ou à taguer ses comptes officiels.